Conditions générales

(Version 5.0 de janvier 2024)

1. Relation avec les conditions générales de l'Online-Shop MediaMarkt suisse et les conditions générales de MediaMarkt

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat et l’utilisation des cartes cadeaux
MediaMarkt (ci-après, les «cartes cadeaux») sur l'Online-Shop MediaMarkt de la Suisse ou
auprès d'un magasin MediaMarkt suisse. Lors de l'achat d'une carte cadeau dans l'Online-Shop MediaMarkt de la Suisse ou dans un MediaMarkt suisse, ces conditions complètent les
conditions générales de l'Online-Shop MediaMarkt de la Suisse, ainsi que les conditions générales de MediaMarkt dans leur version actuelle (disponible sur www.mediamarkt.ch). Dans la mesure où les dispositions de ces conditions générales sont en contradiction avec celles des conditions générales de l'Online-Shop MediaMarkt de la Suisse ou de MediaMarkt, les dispositions des présentent conditions générales prévalent.

2. Partenaire contractuel et champ d'application

2.1 Le partenaire contractuel du client est Media Markt Suisse SA, Allmendstrasse 23, 8953 Dietikon, Suisse, Tél. : 044 749 36 36, E-mail : [email protected] (ci-après « MMCH »).

2.2 La carte cadeau peut être utilisée comme moyen de paiement dans tous les MediaMarkt suisses et dans l'Online-Shop MediaMarkt de la Suisse (pas d'utilisation internationale).

3. Activation, revente, solde

3.1 La carte cadeau est sans valeur jusqu'à son activation. Lors de l'achat d'une carte cadeau dans l'Online-Shop MediaMarkt de la Suisse, elle doit être activée par le client après paiement complet. Pour l'activation, le client reçoit de la MMCH ou de son partenaire tiers un courriel avec un lien d'activation correspondant.

3.2 La revente de cartes cadeaux à des clients privés ou professionnels est interdite par contrat et a pour effet que le crédit ne peut pas être utilisé par le repreneur concerné.

3.3 Le solde sur la carte cadeau est tenu en francs suisses (CHF) et peut être utilisé pour des paiements partiels ou complets. Le solde actuel peut être consulté à tout moment à la caisse d'un MediaMarkt suisse du choix du client ou en ligne. Le remboursement en espèces ou le crédit du solde par d'autres moyens est exclu. Le solde ne porte pas intérêt. Il expire cinq ans après la réception de la carte cadeau. Ce délai est interrompu par chaque utilisation de la carte cadeau comme moyen de paiement et un nouveau délai de cinq ans commence à courir. La carte cadeau est rechargeable. Une fois le solde épuisé, il n'est plus possible de recharger la carte après une période de 60 jours à compter de l'utilisation complète du solde.

4. Conclusion du contrat lors de l'achat de la carte cadeau MediaMarkt

4.1 En cliquant sur le bouton « Acheter » dans la boutique en ligne, vous faites une offre ferme d'achat de la carte cadeau et acceptez la validité des présentes conditions générales. En confirmant votre commande par courriel, MMCH confirme non seulement la réception de votre commande, mais accepte également votre offre. La carte cadeau est ensuite envoyée (a) par courrier pour les « cartes cadeaux physiques » (b) par courriel pour les « cartes cadeaux à imprimer soi-même » et vous recevez un lien d'activation par courriel après réception du paiement. Pour votre propre sécurité et pour éviter toute utilisation abusive par des tiers, n'activez la carte cadeau qu'après l'avoir reçue.

4.2 En achetant à la caisse dans l'un de nos MediaMarkt suisses, vous acceptez les présentes CG.

5. Paiement

Tous les paiements pour les cartes cadeaux se font lors de l'achat avec les méthodes de paiement acceptées par MMCH. En ligne, vous ne pouvez payer la carte cadeau que par carte de crédit (uniquement les cartes de crédit d'établissements financiers suisses acceptées par MMCH).

6. Cartes cadeaux promotionnelles

MMCH, ses sociétés affiliées ou des tiers peuvent distribuer des cartes cadeaux promotionnelles dans le cadre d'actions publicitaires. Ces cartes sont désignées comme telles. Contrairement à l'article 3 de ces conditions générales, les cartes cadeaux promotionnelles peuvent avoir une durée de validité plus courte selon leur marquage, ou être échangeables uniquement dans certains MediaMarkt suisses ou seulement dans l'Online-Shop MediaMarkt de la Suisse. De plus, elles peuvent ne pas offrir de possibilité de consultation de solde en ligne. Une seule carte cadeau promotionnelle peut être utilisée par personne et par achat.

7. Soin à apporter dans l'utilisation des cartes cadeaux

La carte cadeau est impersonnelle et transférable. Elle doit donc être traitée comme de l'argent liquide. En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne peut pas être remplacée. Si la carte cadeau est endommagée, un remplacement n'est possible que sur présentation de la carte endommagée, mais encore lisible, et de la facture originale correspondante. Afin de procéder à un tel échange, le client doit contacter le service client d'un MediaMarkt suisse de son choix.

8. Conditions particulières pour l'utilisation d'une illustration personnelle

Les cartes cadeaux peuvent être commandées avec un design standard ou avec une illustration personnalisée. Le client est responsable du contenu des fichiers d'images transmis. Le client doit s'assurer qu'il détient tous les droits d'auteur, marques et/ou autres droits nécessaires pour les images transmises à MMCH ou à ses partenaires tiers, ainsi que pour l'utilisation commandée. Pour commander une carte cadeau personnalisée, le client s'engage à ne pas utiliser de matériel visuel, audio/vidéo ou textuel («matériel») qui porte atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits d'auteur, aux marques ou aux droits de la personnalité, ou qui enfreint les lois en vigueur, en particulier les contenus pornographiques ou politiquement radicaux. De même, le client s'engage à ne pas insérer de contenu offensant ou diffamatoire dans les champs de texte libres. MMCH ne procède pas à une vérification juridique des droits de tiers sur le matériel utilisé par le client. Toutes les conséquences découlant d'une éventuelle violation de ces droits sont entièrement à la charge du client. Le client s'engage à dégager MMCH de toute responsabilité envers les réclamations de tiers concernant le matériel utilisé par le client et/ou les textes insérés par le client, et à prendre en charge tous les coûts y compris ceux de la défense contre de telles prétentions. MediaMarkt se réserve le droit de refuser le traitement de matériel (a) si le matériel est susceptible de nuire à la réputation de MMCH auprès du public, (b) si des droits de tiers existent visiblement sur le matériel utilisé par le client ou (c) si la représentation ou la diffusion du matériel enfreint les lois en vigueur.

Dans ces cas, MMCH remboursera au client le montant crédité, mais se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client, par exemple pour les coûts de production de la carte cadeau. Une telle infraction peut, sous réserve, être signalée par MMCH aux autorités de poursuite pénale compétentes.

9. Conditions spéciales pour les clients professionnels

Les dispositions de cette section s'appliquent uniquement à l'acquisition de cartes cadeaux par des clients professionnels via le portail de commande B2B et ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Paiement: contrairement à l'article 5, les paiements pour les cartes cadeaux ne peuvent se faire que par facture (paiement anticipé). La facture doit être réglée dans un délai maximum de 30 jours.

Activation: Contrairement à l'article 3, les cartes cadeaux sont activées immédiatement après la réception du paiement et la confirmation de réception des cartes. Dans ce cas, aucun courriel séparé avec des liens d'activation n'est envoyé.

La revente et l'utilisation de cartes cadeaux comme prix dans le cadre de jeux-concours ne sont autorisées qu'avec l'accord écrit préalable de MMCH. L'utilisation de logos, de marques et de dénominations commerciales de MMCH n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable de MMCH.

10. Exclusion du droit de retour volontaire

Le droit de retour volontaire selon l'article 6 des conditions générales de MediaMarkt est exclu.